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Saint-Vaize et la Grande Guerre

Saint-Vaize sur le site

de l'INSEE

INDEMNITÉS DE FONCTION

La Loi 2015-366, oblige les maires des communes de moins de 1 000 habitants, à percevoir l'indemnité de fonction fixée à 17% (moins de 500H) ou 31% (entre 500 et 999H) de l'indice 1015 de rémunération de la fonction publique.

Le conseil municipal ne pourra plus la réduire.

 

Par délibération N° 2016-015, le Maire à demandé au Conseil Municipal de reconduire les taux d'indemnités décidés précédemment, soit 707,07€ au lieu de 1 178,46€ comme l'exige la Loi.

Voir la Délibération N° 2016-015 du 16 février 2016

 

Par courrier du 31 mars 2016, Monsieur le Préfet met en demeure le Maire de retirer la délibération et de se mettre en conformité avec Loi, et conclue en ces termes:

"Je vous rappelle que la présente lettre d'observation constitue un recours gracieux qui proroge le délai de recours contentieux qui m'est imparti"

Voir le courrier de la Préfecture du 31 mars 2016

 

Voir le tableau des indemnités de fonction brute mensuelles des maires et adjoints en 2016

 


AFFAIRE FEVRIER

 

Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 février 2016:

 

"Le débat est définitivement clos"

 


 

 

642 !

C'est la population de la commune à la suite du recensement 2016.

 

Le précédent recensement de 2011 décomptait 553 habitants

 

C'est donc une augmentation de la population de 16% en 5 ans

 

 


 

 

 

 

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