En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies

Réglementation des bruits de voisinage

Saint-Vaize et la Grande Guerre

Saint-Vaize sur le site

de l'INSEE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Arrêté de prescription de l'enquête publique

Arrêté N° 2018-019 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT-VAIZE

Plan Local d’Urbanisme

 

Par arrêté en date du 24/09/2018, le Maire de la commune de Saint-Vaize a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d‘Urbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Claude MONNET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Poitiers n°E18000161/86 en date du 6 septembre 2018.

 Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

-       Mettre en valeur toutes les richesses du patrimoine communal : protéger et valoriser les richesses environnementales du territoire ; mettre en valeur le patroine paysager et architectural du territoire ; modérer la consommation des espaces naturels agricoles ; intégrer le facteur risque et les nuisances et relever le défi énergétique

-       Promouvoir le cadre de vie : poursuivre une politique stable d’accueil de nouveaux foyers ; garantir la vitalité du bourg de Saint-Vaize ; sécuriser les déplacements et promouvoir les alternatives au « tout automobile » ; améliorer les communications numériques ; soutenir les entreprises en présence et permettre l’installation de nouvelles activités économiques

 L’enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Vaize du 15/10/2018 au 16/11/2018 inclus, soit 33 jours.

 Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment l’avis de l’Autorité Environnementale, la note de présentation non technique comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU arrêté ou encore les avis des Personnes Publiques Associées seront disponibles à la Mairie de Saint-Vaize aux horaires habituels d’ouverture soit :

- Lundi de 15h00 à 18h00

- Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- Vendredi de 15h00 à 18h00

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la mairie, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les informations relatives à l’enquête peuvent également être consultées sur le site internet de la mairie http://commune-saint-vaize.a3w.fr/ rubrique Elaboration du PLU.

 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, à la mairie de Saint-Vaize, les :

  • Lundi 15/10/2018 de 15h00 à 18h00
  • Mercredi 07/11/2018 de 15h00 à 18h00
  • Vendredi 16/11/2018 de 15h00 à 18h00

 Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie de Saint-Vaize

10 Route de Port La Pierre

17100 Saint-Vaize

 Les observations pourront également être adressées par messagerie à l'adresse suivante : mairie@saint-vaize.fr

 Le commissaire enquêteur remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception à la mairie et publiés sur le site internet de la commune http://commune-saint-vaize.a3w.fr/ pendant un an. Le Projet d’élaboration du PLU pourra, éventuellement, être modifié en fonction des observations du commissaire enquêteur, du public ou des personnes publiques associées. Le document sera ensuite soumis à un vote de l’assemblée délibérante de la commune pour son approbation.

Documents arrêtés du PLU

de Saint-Vaize

Pour télecharger le dossier complet, cliquez sur la carte ci-dessous.

Taille: 341 Mo


 

Documents présentés à la réunion publique

 du 11 octobre 2017

 

 Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2017

 

 

Le PADD

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

 

Le support de présentation

Calendrier de collecte 2018

25172 visites
OK
a3w.fr © 2018 - Informations légales - commune-saint-vaize.a3w.fr